Des données de santé traitées comme telles
Un passeport implantaire dit quels implants une personne porte, où et quand ils ont été posés : ce sont des données de santé. Voici comment Passimplant les protège, concrètement.
Hébergement certifié pour les données de santé
- Les passeports sont hébergés en France, chez un hébergeur certifié HDS (hébergeur de données de santé)
- Les échanges entre l’application et le serveur sont chiffrés (HTTPS)
- Ce site de présentation est hébergé à part : il ne contient et ne reçoit aucune donnée de santé
Un accès patient qui ne repose pas sur un seul numéro
- Le patient se connecte avec un code à usage unique, puis indique sa date de naissance
- Un passeport est adressé à un destinataire (téléphone ou email) et à sa date de naissance : un numéro mal saisi ou réattribué n’ouvre pas le passeport d’un autre
- Le nombre d’essais est limité
- La déconnexion ferme la session sur le serveur : un appareil perdu peut être déconnecté
Chaque praticien voit ce qu’il a posé
- Un praticien ne lit que ses propres interventions
- L’historique complet se consulte avec l’accord du patient, qui montre son QR code
- Les recherches de patients sont limitées en nombre, et les dossiers voisins s’affichent masqués
Un partage temporaire et révocable
- Le QR code de partage vaut 1 heure, 24 heures ou 7 jours, au choix du patient
- Le patient peut le désactiver à tout moment et voit combien de fois il a été consulté
- La page partagée ne montre ni le matricule INS ni les coordonnées
Des fabricants qui ne voient que des statistiques
- Jamais l’identité d’un patient, jamais les implants des autres marques
- Âge et sexe des patients seulement à partir de 10 patients sur la période
- Un praticien peut apparaître sous un code anonyme, différent pour chaque fabricant
Une identité vérifiée, sans doublon
- Identité saisie selon les traits stricts du référentiel national d’identitovigilance, matricule INS facultatif
- Recherche des doublons avant toute création ; aucun rattachement automatique à un dossier qui ne correspond pas exactement
- Changement de coordonnées confirmé par un code, et ancien contact prévenu
Des interventions signées et conservées
- La signature fige l’intervention : son contenu ne peut plus être modifié
- Une intervention annulée est conservée avec son motif, pour la traçabilité, mais retirée du passeport
- Le passeport papier ajouté par un patient reste signalé comme tel, avec le document d’origine
Ce que nous ne faisons pas
- Aucune publicité, ni dans l’application ni sur ce site
- Aucune vente de données personnelles
- Aucune transmission de l’identité d’un patient à un fabricant
- Aucun cookie de suivi ou publicitaire sur ce site
Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier, demander leur effacement lorsque la loi le permet, ou vous opposer à certains traitements. Écrivez-nous àcontact@passimplant.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Pour les données de ce site, consultez notre politique de confidentialité. La politique de confidentialité de l’application est présentée lors de la création du passeport.
Questions fréquentes
Où sont hébergées les données de santé ?
Les données des passeports sont hébergées en France chez un hébergeur certifié pour les données de santé (HDS). Ce site de présentation est hébergé à part et ne contient aucune donnée de santé.
Passimplant remplace-t-il la carte d’implant du fabricant ?
Passimplant conserve les informations de la carte d’implant dans un passeport durable, que le patient ne perd pas. Il ne modifie pas les obligations réglementaires des fabricants et des praticiens : il les rend plus faciles à tenir.
Passimplant est-il lié à une marque d’implants ?
Non. Passimplant est indépendant et multi-marques : toutes les marques sont traçables, aucune publicité n’est affichée et tous les fabricants partenaires paient le même tarif.